- conjoint salarié
- супруг-наёмный работник (на предприятии другого супруга)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conjoint à charge — Conjoint d un salarié ou d un non salarié n exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale … Lexique de Termes Juridiques
Conjoint collaborateur — Le conjoint collaborateur est la personne vivant avec un artisan, un commerçant ou un chef d entreprise, et qui a obtenu des droits de collaboration, notamment des pouvoirs administratifs, au sein de la société et sans être salarié. Ce conjoint… … Wikipédia en Français
Accord du conjoint — L accord du conjoint, anciennement autorisation du mari, est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints. Principalement dans le cas d initiatives susceptibles d affecter… … Wikipédia en Français
Résultat fiscal — Le résultat fiscal s utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l IS et l IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable =… … Wikipédia en Français
Épargne salariale — L épargne salariale est, pour le droit français, l ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci. Sommaire 1 Les… … Wikipédia en Français
Epargne salariale — Épargne salariale L épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci … Wikipédia en Français
Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Épargne retraite — L épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C est une forme d épargne par capitalisation. Dans le … Wikipédia en Français
Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit des etrangers en France — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français