conjoint salarié

conjoint salarié
супруг-наёмный работник (на предприятии другого супруга)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conjoint à charge —    Conjoint d un salarié ou d un non salarié n exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale …   Lexique de Termes Juridiques

  • Conjoint collaborateur — Le conjoint collaborateur est la personne vivant avec un artisan, un commerçant ou un chef d entreprise, et qui a obtenu des droits de collaboration, notamment des pouvoirs administratifs, au sein de la société et sans être salarié. Ce conjoint… …   Wikipédia en Français

  • Accord du conjoint — L accord du conjoint, anciennement autorisation du mari, est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints. Principalement dans le cas d initiatives susceptibles d affecter… …   Wikipédia en Français

  • Résultat fiscal — Le résultat fiscal s utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l IS et l IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable =… …   Wikipédia en Français

  • Épargne salariale — L épargne salariale est, pour le droit français, l ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci. Sommaire 1 Les… …   Wikipédia en Français

  • Epargne salariale — Épargne salariale L épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci …   Wikipédia en Français

  • Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… …   Wikipédia en Français

  • Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

  • Épargne retraite — L épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C est une forme d épargne par capitalisation. Dans le …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit des etrangers en France — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”